MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur ainsi que sur les conditions générales d’utilisation du site.
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par : CENTER IMMOBILIER IB.
ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE
CENTER IMMOBILIER IB exerce une activité de transaction immobilière conformément à la réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier.
CENTER IMMOBILIER IB
Adresse : 1 rue du Château, 83440 Fayence
Siège social de l’agence : 305 chemin de Terre Blanche, 83440 Fayence
SASU au capital de 1 000 €
RCS Draguignan
SIREN : 107 031 205
SIRET : 107 031 205 00019
TVA intracommunautaire : FR56 107031205
Code NAF : 6831Z – Agences immobilières
Carte professionnelle : CPI 8302 2026 000 000 007
Délivrée par la CCI du Var
Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Absence de détention de fonds : l’agence ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients dans le cadre de son activité de transaction immobilière.
Assurance responsabilité civile professionnelle : GENERALI.
AGENTS COMMERCIAUX
Les négociateurs intervenant pour le compte de CENTER IMMOBILIER IB peuvent exercer sous le statut d’agent commercial indépendant, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Inès Querry
Directrice d’agence & Agent commercial indépendant en immobilier
Immatriculée au RSAC de Draguignan sous le numéro*
Agissant pour le compte de CENTER IMMOBILIER IB.
Axelle Kolarov
Agent commercial indépendant en immobilier – EI
Immatriculée au RSAC de Draguignan sous le numéro 919 148 270.
Agissant pour le compte de CENTER IMMOBILIER IB.
BARÈME D’HONORAIRES
Le barème des honoraires de CENTER IMMOBILIER IB est consultable à tout moment sur le site internet depuis le lien « Barème d’honoraires » présent en pied de page.
Les honoraires applicables à chaque bien sont également précisés dans les annonces immobilières conformément à la réglementation en vigueur.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
OVH SAS / OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de CENTER IMMOBILIER IB ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.
RESPONSABILITÉ
CENTER IMMOBILIER IB s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations relatives aux biens immobiliers présentés sur le site sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles pouvant être recueillies par l’intermédiaire du site, notamment via les formulaires de contact ou de demande d’estimation, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CENTER IMMOBILIER IB, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’agence et en l’absence de résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation :
GIE MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena
Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
http://medimmoconso.fr/
Les modalités de saisine sont disponibles directement sur le site internet du médiateur.
DROIT APPLICABLE
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En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.